ÉDITEUR

Ce site est édité par Procura Petite Enfance (PPE)
17 avenue du nord, 78310 Maurepas
Immatriculée au RCS de versailles 
Siren : 103145876

Tel : +33(0)6 23 09 35 90
Email : contact@procura-petite-enfance.fr

Directeur de la publication : Mattéo Orphée

RÉALISATION ET HÉBERGEMENT

Réalisation : ILLISITE
54 rue de la porte Saint-Martin
78770 THOIRY
01.46.57.02.48
Site web : https://www.illisite.fr/

Hébergeur : OVHCloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Site web : https://www.ovhcloud.com

CRÉDITS PHOTOS
Adobe stock

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site web est la propriété de Procura Petite Enfance

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction totale ou partielle du site https://www.procura-petite-enfance.fr/ sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite de Procura Petite Enfance.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial. La représentation ou reproduction d’un de ces éléments par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La mention suivante devra notamment apparaître de façon claire et lisible sur toute copie de tout ou partie du contenu du site, expressément autorisée préalablement par écrit par Procura Petite Enfance« © Procura Petite Enfance – Tous droits réservés ».
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site se fera sans dénaturer, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit les informations retenues.

Procura Petite Enfance se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ

Le site web https://www.procura-petite-enfance.fr  s’efforce d’inclure des informations exactes et actualisées. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. Si tel est le cas, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant par mail contact@procura-petite-enfance.fr

En toute hypothèse et compte tenu des conditions d’utilisation, l’utilisateur du site et des informations qu’il contient, reconnaît qu’il en fait l’usage sous sa seule responsabilité. Procura Petite Enfance ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site, ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

Soucieux de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Procura Petite Enfance a placé sur son site un certain nombre de liens hypertextes vers des sites ou documents qui ne sont pas édités ou mis à jour par lui. En conséquence, et en dépit du soin apporté à la vérification des liens proposés, Procura Petite Enfance ne pourrait être tenu pour responsable du contenu des sites et informations auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
Procura Petite Enfance décline également toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant vers le site https://www.procura-petite-enfance.fr/

Enfin, Procura Petite Enfance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire et de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par des peines de prisons et des amendes.

DONNÉES PERSONNELLES et RGPD

  1. Présentation

Le site Procura Petite Enfance est édité par Procura Petite Enfance et propose un service de mise en relation entre professionnels de la petite enfance et structures d’accueil. Dans ce cadre, nous traitons des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  1. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes selon le type d’utilisateur :

Pour tous les utilisateurs

  • Finalité : Gestion des droits, signalements, réclamations, communication dans le cadre d’opérations juridiques.
  • Données : Coordonnées, demandes, données de commande.
  • Base légale : Obligations légales ou intérêt légitime.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction.

Pour les structures d’accueil (clients)

  • Finalité : Validation d’abonnement, paiement, exécution de services, facturation, suivi de commande, analyses statistiques.
  • Données : Coordonnées, informations de paiement, détails de commande, données d’utilisation.
  • Base légale : Exécution contractuelle ou intérêt légitime.
  • Durée de conservation : 3 à 10 ans selon la finalité.

Pour les professionnels de la petite enfance (candidats)

  • Finalité : Création de compte, gestion de profil, mise en relation avec les structures.
  • Données : Nom, prénom, coordonnées, CV, expériences, diplômes, prétentions salariales.
  • Base légale : Exécution contractuelle.
  • Durée de conservation : 3 ans après la dernière connexion ou 1 mois après demande de suppression.

 

  1. Traitement conjoint des données

Les données des candidats sont traitées conjointement par Procura Petite Enfance et les structures d’accueil pour la mise en relation. Les catégories de données concernées incluent :

  • Nom, prénom
  • Expériences, diplômes, recherche d’emploi
  1. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Nos sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement)
  • Les autorités compétentes (CNIL, administration fiscale)
  • Les acquéreurs potentiels en cas de cession
  1. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement, limitation, opposition
  • Portabilité des données
  • Retrait du consentement
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@procura-petite-enfance.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

UTILISATION DE COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site.

  • Cookies strictement nécessaires : Ils sont essentiels au bon fonctionnement du site (ex : authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de performance et d’analyse : Nous utilisons Matomo, un outil d’analyse respectueux de la vie privée, pour collecter des données anonymisées sur l’utilisation du site (pages visitées, durée de session, etc.). Ces informations nous aident à améliorer nos services. Votre consentement est requis pour ces cookies.
  • Cookies de ciblage/publicitaires : Ils sont utilisés pour vous proposer des contenus ou des publicités adaptés à vos centres d’intérêt. Votre consentement est également requis.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre bannière de consentement ou en configurant votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Pour en savoir plus sur Matomo et son fonctionnement, consultez la documentation officielle de Matomo.